1. Introduction & Cadre Réglementaire
L'association AUTO SPORT PLUS s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'adhésion, effectués depuis le présent portail documentaire, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En tant que structure à but non lucratif, nous proscrivons toute utilisation commerciale, marketing, ou publicitaire de vos informations.
La présente charte de confidentialité détaille en toute transparence opérationnelle les types d'informations recueillies, leurs finalités statutaires, leurs durées de conservation, ainsi que l'ensemble des procédures dont vous disposez pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.
2. Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent portail documentaire sont traitées sous la responsabilité unique de :
AUTO SPORT PLUS
Représentée légalement par son Président, Jean-Marc Santini
Adresse du siège social : STATION BP, ARENA, 20215 VESCOVATO, France
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pierre-Paul Paoli (Secrétaire Général)
Contact électronique : jb896128@gmail.com
3. Nature des Données Collectées
Nous veillons au principe de minimisation des données, en ne recueillant que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs statutaires et de nos démarches administratives d'utilité publique.
Données Fournies Volontairement via le Formulaire
Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact et d'admission en ligne sur contact.php, l'association recueille : votre identité complète (Nom, Prénom), votre adresse électronique de contact, votre numéro de téléphone, votre orientation thématique, et l'exposé des motifs de votre adhésion.
Données de Connexion Techniques (Anonymes)
Pour des raisons de maintenance technique et de régulation éco-responsable des serveurs, des données non nominatives peuvent être temporairement enregistrées (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite). Aucun cookie tiers, traceur commercial ou système de ciblage comportemental n'est actif sur ce site.
4. Finalités & Bases Légales des Traitements
Les données à caractère personnel collectées par l'association AUTO SPORT PLUS trouvent leur base légale exclusivement dans l'exécution de nos statuts de fondation ou l'obtention de votre consentement exprès lors de la soumission du formulaire d'admission.
Traitements Administratifs des Demandes d'Admission
L'analyse technique et de conformité de votre profil de bénévole par notre Conseil d'Administration nécessite de traiter vos motifs et antécédents de conduite sportive. L'impact observé est l'évaluation impartiale des aptitudes pour garantir la sécurité civile globale lors de nos actions de terrain.
Communication Statutaire Non Commerciale
Le secrétariat général utilise votre adresse électronique pour vous expédier des avis d'assemblée générale, des lettres de liaison institutionnelles, ou des rapports d'activité consolidés. Aucun message à caractère marchand ne vous sera jamais adressé.
5. Destinataires & Absence de Transfert
Les informations personnelles recueillies par AUTO SPORT PLUS sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat général de l'association. Elles ne sont jamais communiquées, louées, vendues ou cédées à des organismes commerciaux tiers, à des fins lucratives ou de courtage publicitaire.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par nos services informatiques, garantissant le respect permanent de la souveraineté numérique et de la confidentialité de vos échanges institutionnels.
6. Durée de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la CNIL, AUTO SPORT PLUS s'impose des durées de conservation strictes et proportionnées à la nature de la demande reçue :
- Demandes d'information simples (non suivies d'adhésion) : Les données sont définitivement purgées sous un délai maximum de 12 mois à compter du dernier contact établi par l'intéressé.
- Dossiers d'admission refusés : Les documents sont archivés de manière confidentielle puis détruits sous 6 mois pour préserver l'intimité des candidats.
- Membres actifs et licenciés : Les données nécessaires à la gestion administrative sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans au titre des obligations légales de contrôle financier des associations percevant des subventions publiques.
7. Mesures de Sécurité Physiques & Logiques
L'association déploie des protocoles de sécurité rigoureux pour préserver l'intégrité de vos informations. Le chiffrement SSL (HTTPS) est actif sur l'ensemble du portail, sécurisant le transit des formulaires. Les registres numériques d'AUTO SPORT PLUS sont hébergés sur des serveurs sécurisés bénéficiant de mises à jour de sécurité hebdomadaires. L'accès physique et logique aux données de terrain nominatives est strictement restreint aux seuls membres du Conseil d'Administration dûment habilités au titre de leurs fonctions secouristes ou de direction.
8. Droits des Personnes Concernées (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un contrôle absolu sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font ou ne font pas l'objet d'un traitement et en recevoir une copie intégrale sous format standardisé.
- Droit de rectification : Demander sans délai la correction de coordonnées ou de données d'admission erronées ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données de nos serveurs d'archivage (sauf contrainte légale supérieure de conservation).
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos informations pendant la durée de vérification d'une contestation administrative.
- Droit d'opposition : Retirer votre consentement à tout moment, entraînant la résiliation immédiate de votre adhésion à AUTO SPORT PLUS.
Pour exercer vos droits légaux, veuillez adresser une demande formelle accompagnée d'un justificatif d'identité à notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique à jb896128@gmail.com ou par courrier postal recommandé au siège de l'association à Vescovato. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).